Permis d'aménager n° 06041712B0001 à Saint-Crépin-Ibouvillers, Rte Departementale 129
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 06041712B0001
Demandeur
SCI DE LA VALLEE D'ESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2013 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06041712B0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 129. La demande émane de SCI DE LA VALLEE D'ESCHES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A388, A389. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60790 Identifiant INSEE 60570
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VALLEE D'ESCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424638211
- SIRET
- 42463821100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESCHES (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041712B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |