Permis de construire Logement N° 06053720T0006

Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 14 026 m² de logement - Rue Du General Leclerc / R

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06053720T0006

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06053720T0006, délivré le 22 septembre 2020 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Leclerc / R, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 205 logements, dont 45 individuels et 160 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 84 T2, 64 T3, 53 T4, dont 165 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZH10, ZH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 708 m²

Surface créée

14 026 m²

Variation nette

+14 026 m²

Surface totale après

14 026 m²

Logements créés

205

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZH10 ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 026 m² 14 026 m²
Total 0 m² 14 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 026 m² 14 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements individuels 45
Logements collectifs 160
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 84 64 53 - - 205
2,0 % 41,0 % 31,2 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 165

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053720T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements (45 individuels, 160 collectifs), pour 14 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Leclerc / R, Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 84 T2, 64 T3, 53 T4, dont 165 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053720T0006, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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