Permis de construire Logement N° 06053718T0016

Permis de construire n° 06053718T0016 à Ribécourt-Dreslincourt pour 1 974 m² de logement, Rue Julien De Wilde

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 06053718T0016

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053718T0016 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Rue Julien De Wilde. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD216, ZD218. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 998 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD216 ZD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Total 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053718T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Julien De Wilde, à Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053718T0016, déposé en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

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