Permis d'aménager n° 06053318T0002 à Ressons-sur-Matz pour un terrain de 7 876 m², Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 06053318T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053318T0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin A Vent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2540, B2542. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ressons-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053318T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |