Permis d'aménager n° 06053123T0001 à Remy pour un terrain de 24 242 m², 725 Rue De Noyon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 06053123T0001
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06053123T0001, délivré le 7 décembre 2023 à Remy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 725 Rue De Noyon. Le projet est porté par CLESENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Remy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |