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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08018619S0001

Permis d'aménager n° 08018619S0001 à Chaulnes, Le Tape Cul

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLESENCE et autorisé le 4 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018619S0001, déposé en mairie de Chaulnes.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PA n° 08018619S0001

Demandeur

CLESENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Chaulnes (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08018619S0001 porte sur un projet situé Le Tape Cul. Le projet est porté par CLESENCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaulnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tape Cul

Territoires administratifs

Commune: Chaulnes Code postal 80320 Identifiant INSEE 80186
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08018619S0001
Code commune INSEE	80186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Tape Cul à Chaulnes (80320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLESENCE et autorisé le 4 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018619S0001, déposé en mairie de Chaulnes.

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