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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00247722AS001

Permis d'aménager n° 00247722AS001 à Mercin-et-Vaux pour un terrain de 8 743 m², Le Chemin Vert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLESENCE et autorisée le 7 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247722AS001, déposé en mairie de Mercin-et-Vaux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 00247722AS001

Demandeur

CLESENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00247722AS001, délivré le 7 juin 2022 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin Vert. Le demandeur déclaré est CLESENCE.

L'opération concerne un terrain de 8 743 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mercin-et-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

8 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 743 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SOISSONS (02200)

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05 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00247722AS001
Code commune INSEE	02477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 743 m², situé Le Chemin Vert à Mercin-et-Vaux (02200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLESENCE et autorisée le 7 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247722AS001, déposé en mairie de Mercin-et-Vaux.

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