Permis d'aménager n° 06053114C0002 à Remy, Le Chemin De Canly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 06053114C0002
Demandeur
COMMUNE DE REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053114C0002 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé Le Chemin De Canly. COMMUNE DE REMY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD113, YD111, YD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Canly
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005256
- SIRET
- 21600525600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |