Permis d'aménager n° 06013825T0001 à Chamant pour un terrain de 109 709 m², Demi Diffiseur Na 8 Nord Autoroute A1
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 06013825T0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Demi Diffiseur Na 8 Nord Autoroute A1, le permis d'aménager n° 06013825T0001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Chamant (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SANEF.
L'opération s'étend sur un terrain de 109 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C311, C82, C244. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autoroute A1
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900199
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60304)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013825T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |