Permis d'aménager n° 06048915T0002 à Péroy-les-Gombries pour un terrain de 900 m², Rue Des Hauts Voisins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 06048915T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06048915T0002 porte sur un projet situé Rue Des Hauts Voisins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE701. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Péroy-les-Gombries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY LE SEC (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06048915T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |