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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06048216T0002

Permis d'aménager n° 06048216T0002 à Orry-la-Ville pour un terrain de 12 148 m², Avenu Du 18 Juin 1940

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048216T0002, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PA n° 06048216T0002

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06048216T0002 porte sur un projet situé Avenu Du 18 Juin 1940. Le dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 148 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Orry-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

12 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 148 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06048216T0002
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 148 m², situé Avenu Du 18 Juin 1940 à Orry-la-Ville (60560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 30 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048216T0002, déposé en mairie d'Orry-la-Ville.

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