Permis d'aménager n° 06048216T0001 à Orry-la-Ville pour un terrain de 2 403 m², Rue Jacques Maillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 06048216T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06048216T0001 a été délivré le 30 août 2016 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Maillet. La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Orry-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06048216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |