Permis d'aménager n° 0604822500001 à Orry-la-Ville pour un terrain de 844 m², Rue De La Clairiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 0604822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Clairiere, le permis d'aménager n° 0604822500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Orry-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0604822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |