Permis d'aménager n° 06047123T0003 à Noyon pour un terrain de 1 512 m², Rue Paul Roger Rue D Orroire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 06047123T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyon (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047123T0003 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé Rue Paul Roger Rue D Orroire.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D Orroire
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047123T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |