Permis d'aménager n° 06047122T0002 à Noyon, Route De Larbroye Maigremont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 06047122T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Larbroye Maigremont, le permis d'aménager n° 06047122T0002 a été délivré le 12 décembre 2022 à Noyon (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC239, AC209, AC211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maigremont
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |