Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06047122T0001

Permis d'aménager n° 06047122T0001 à Noyon, Avenue George Sand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 06047122T0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06047122T0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue George Sand. Le dossier a été déposé par LIDL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262217101
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
SAILLY LES CAMBRAI (59554)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06047122T0001
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue George Sand à Noyon (60400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047122T0001, déposé en mairie de Noyon.

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