Permis d'aménager n° 06047123T0004 à Noyon pour un terrain de 13 540 m², Mont Renaud
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 06047123T0004
Demandeur
NOYON MONT-RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047123T0004 a été délivré le 29 mars 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Mont Renaud. NOYON MONT-RENAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, ZC284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Renaud
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOYON MONT-RENAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980391296
- SIRET
- 98039129600012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047123T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |