Permis d'aménager n° 06047124T0002 à Noyon pour un terrain de 4 806 m², Rue D Orroire Et Rue Paul
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 06047124T0002
Demandeur
SCI GUILLIACE ET BACHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047124T0002, délivré le 17 octobre 2024 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Orroire Et Rue Paul. Le dossier a été déposé par SCI GUILLIACE ET BACHELET.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLIACE ET BACHELET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 316619949
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |