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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06046322T0002

Permis d'aménager n° 06046322T0002 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 1 358 m², 22 Rue Des Champs De Bouleux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PA n° 06046322T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06046322T0002 a été délivré le 13 avril 2023 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Champs De Bouleux.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 358 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK723. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046322T0002
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 358 m², situé 22 Rue Des Champs De Bouleux à Nogent-sur-Oise (60180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046322T0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PA n°06046321T0004 Commencé

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20 août 2021 9 784 m² foncier

PA n°06046321T0005 Terminé

18 Et Rue Des Champs De Bouleux

Nogent-sur-Oise (60180)

25 nov. 2021 1 386 m² foncier

PA n°06046322T0001 Autorisé

16 Rue Des Champs De Bouleux

Nogent-sur-Oise (60180)

03 févr. 2023 634 m² foncier

PA n°06046323T0001 Terminé

15 Rue Maillet Wattebled

Nogent-sur-Oise (60180)

15 févr. 2024 409 m² foncier

PA n°06046324T0001 Autorisé

Rue Anatole France

Nogent-sur-Oise (60180)

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