Permis d'aménager n° 06045018T0001 à Neuilly-en-Thelle pour un terrain de 925 m², 30 Rue Victor Serrin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2019
Dossier PA n° 06045018T0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT FONCIER & INVESTIS REG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06045018T0001, délivré le 9 février 2019 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Victor Serrin. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT FONCIER & INVESTIS REG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT FONCIER & INVESTIS REG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478725690
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT SUR OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |