Permis d'aménager n° 06043217T0001 à Mortefontaine pour un terrain de 1 079 m², Montaby
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 06043217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06043217T0001, délivré le 21 septembre 2017 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Montaby.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mortefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06043217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |