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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0604042500001

Permis d'aménager n° 0604042500001 à Mogneville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mogneville (60140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS et autorisée le 18 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604042500001, déposé en mairie de Mogneville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PA n° 0604042500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0604042500001 a été délivré le 18 août 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mogneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mogneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000129
SIRET: 24600012900048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAIGNEVILLE (60290)

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Dossier n° 06036024T0002

10 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0604042500001
Code commune INSEE	60404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mogneville (60140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS et autorisée le 18 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604042500001, déposé en mairie de Mogneville.

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