Permis d'aménager n° 06040417T0001 à Mogneville pour un terrain de 7 406 m², Rue De La Varenne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 06040417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06040417T0001, délivré le 1 février 2018 à Mogneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Varenne.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D189, D190, ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Mogneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |