Permis d'aménager n° 0603602500002 à Liancourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0603602500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0603602500002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Liancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liancourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000129
- SIRET
- 24600012900048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAIGNEVILLE (60290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0603602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |