Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06036024T0002

Permis d'aménager n° 06036024T0002 à Liancourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Liancourt (60140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036024T0002, déposé en mairie de Liancourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 06036024T0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Liancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06036024T0002 a été délivré le 10 juillet 2024. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Liancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Localisation du projet à Liancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000129
SIRET: 24600012900048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAIGNEVILLE (60290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06036024T0002
Code commune INSEE	60360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Liancourt (60140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS et autorisé le 10 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036024T0002, déposé en mairie de Liancourt.

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