Permis d'aménager n° 06040421T0001 à Mogneville pour un terrain de 694 m², 15 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 06040421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Mogneville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040421T0001 porte sur un projet situé 15 Rue Pasteur.
L'opération s'étend sur un terrain de 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280, AB281. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mogneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOGNEVILLE (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |