Permis d'aménager n° 06039520T0001 à Méru pour un terrain de 2 367 m², 34 Rue Chanzy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 06039520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06039520T0001 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 34 Rue Chanzy.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK299, AK329. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |