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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06039520T0003

Permis d'aménager n° 06039520T0003 à Méru pour un terrain de 130 782 m², Fond Du Bray

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL T.B.W. et autorisée le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039520T0003, déposé en mairie de Méru.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 06039520T0003

Demandeur

SARL T.B.W.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fond Du Bray, le permis d'aménager n° 06039520T0003 a été délivré le 30 septembre 2020 à Méru (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL T.B.W..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 130 782 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC28, AW56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

130 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC2 ZC28 AW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	130 782 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL T.B.W.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393158902
SIRET: 39315890200030
Code APE (NAF): 49.41C - Location de camions avec chauffeur
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BRESLES (60510)

Autres dossiers de SARL T.B.W.

PA n°06039520T0002 Autorisé

Le Bois Des Moulins

30 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039520T0003
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 130 782 m², situé Fond Du Bray à Méru (60110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL T.B.W. et autorisée le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039520T0003, déposé en mairie de Méru.

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Méru (60110)

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Méru (60110)

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