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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06038224T0001

Permis d'aménager n° 06038224T0001 à Margny-lès-Compiègne pour un terrain de 1 834 m², Rue Louis Gracin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 06038224T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Gracin, le permis d'aménager n° 06038224T0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 834 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10, AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC10 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06038224T0001
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 834 m², situé Rue Louis Gracin à Margny-lès-Compiègne (60280).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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