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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0603822500001

Permis d'aménager n° 0603822500001 à Margny-lès-Compiègne pour un terrain de 613 m², 206 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE DU COURS GUYNEMER et autorisée le 10 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603822500001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0603822500001

Demandeur

FONCIERE DU COURS GUYNEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0603822500001 porte sur un projet situé 206 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU COURS GUYNEMER.

L'opération concerne un terrain de 613 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO225, AO228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO94 AO225 AO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU COURS GUYNEMER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412880791
SIRET: 41288079100089
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0603822500001
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 613 m², situé 206 Rue De La Republique à Margny-lès-Compiègne (60280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE DU COURS GUYNEMER et autorisée le 10 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603822500001, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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