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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06038224T0002

Permis d'aménager n° 06038224T0002 à Margny-lès-Compiègne pour un terrain de 77 936 m², Allee Des Roses De Picardi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0002, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 06038224T0002

Demandeur

CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Roses De Picardi, le permis d'aménager n° 06038224T0002 a été délivré le 8 novembre 2024 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France). CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 936 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35, BW82, BW86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

77 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD35 BW82 BW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067965
SIRET: 20006796500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06038224T0002
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 936 m², situé Allee Des Roses De Picardi à Margny-lès-Compiègne (60280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE et autorisé le 8 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038224T0002, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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