Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06036024T0001

Permis d'aménager n° 06036024T0001 à Liancourt pour un terrain de 6 355 m², Rue Latour Et Rue Du Vieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 06036024T0001

Demandeur

COMMUNE DE LIANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06036024T0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Latour Et Rue Du Vieux. Le projet est porté par COMMUNE DE LIANCOURT.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 355 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD131, AD132. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Liancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

6 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liancourt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD131 AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 355 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIANCOURT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003574
SIRET
21600357400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIANCOURT (60140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06036024T0001
Code commune INSEE 60360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 355 m², situé Rue Latour Et Rue Du Vieux à Liancourt (60140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIANCOURT et autorisé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036024T0001, déposé en mairie de Liancourt.

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