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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06036023T0001

Permis d'aménager n° 06036023T0001 à Liancourt pour un terrain de 5 538 m², Rue Victor Hugo Et Place D

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIANCOURT et autorisée le 17 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036023T0001, déposé en mairie de Liancourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PA n° 06036023T0001

Demandeur

COMMUNE DE LIANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo Et Place D, le permis d'aménager n° 06036023T0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LIANCOURT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC254, AC256. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Liancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

5 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC252 AC254 AC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIANCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003574
SIRET: 21600357400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIANCOURT (60140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06036023T0001
Code commune INSEE	60360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 538 m², situé Rue Victor Hugo Et Place D à Liancourt (60140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIANCOURT et autorisée le 17 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036023T0001, déposé en mairie de Liancourt.

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