Permis de démolir n° 06036014C0001 à Liancourt, 3 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2014
Dossier PD n° 06036014C0001
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06036014C0001, délivré le 14 décembre 2014 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Vieux Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIANCOURT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Liancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Liancourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003574
- SIRET
- 21600357400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIANCOURT (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06036014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |