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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06034114S0001

Permis d'aménager n° 06034114S0001 à Lagny-le-Sec, Rue Des Fosses Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034114S0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PA n° 06034114S0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06034114S0001 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé Rue Des Fosses Le Village. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152P, AB154, AB157. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lagny-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB152P AB154 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06034114S0001
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Fosses Le Village à Lagny-le-Sec (60330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034114S0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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