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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06034123T0001

Permis d'aménager n° 06034123T0001 à Lagny-le-Sec

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lagny-le-Sec (60330).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DAUDRE et autorisé le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034123T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 06034123T0001

Demandeur

EARL DAUDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06034123T0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL DAUDRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAUDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 415070754
SIRET: 41507075400015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LAGNY LE SEC (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06034123T0001
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lagny-le-Sec (60330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DAUDRE et autorisé le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034123T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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