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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06034122T0001

Permis d'aménager n° 06034122T0001 à Lagny-le-Sec, 45 Rue De Mareuil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisée le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034122T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PA n° 06034122T0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06034122T0001 a été délivré le 2 février 2023 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Rue De Mareuil. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNY LE SEC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNY LE SEC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003384
SIRET: 21600338400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNY LE SEC (60330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06034122T0001
Code commune INSEE	60341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 Rue De Mareuil à Lagny-le-Sec (60330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGNY LE SEC et autorisée le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034122T0001, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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