Permis de construire Logement N° 06034123T0014

Permis de construire n° 06034123T0014 à Lagny-le-Sec pour 262 m² de logement, 45 Rue De Mareuil Lotissement Quintin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 06034123T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034123T0014 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 45 Rue De Mareuil Lotissement Quintin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Quintin

Territoires administratifs

Commune
Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034123T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Mareuil Lotissement Quintin, à Lagny-le-Sec (60330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034123T0014, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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