Permis d'aménager n° 06027224T0001 à Gilocourt pour un terrain de 30 430 m², rue du Lavoir Les Serres de
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 06027224T0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilocourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06027224T0001 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé rue du Lavoir Les Serres de. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 30 430 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence Z 14, Z 106, Z 134. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Lavoir, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Gilocourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Serres De Gilocourt
Territoires administratifs
- Commune
- Gilocourt Code postal 60129 Identifiant INSEE 60272
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 30 430 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Cs 10003Eragny-sur-Oise-Cergy-Po. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CS 10003ERAGNY-SUR-OISE-CERGY-PO (95614)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06027224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles Z 14, Z 106, Z 134 à Gilocourt (60129)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Lavoir à Gilocourt (60129)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Lavoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.