Le permis d'aménager n° 06027217T0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Gilocourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Lavoir La Planche.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré Z 136, Z 137. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Lavoir, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Gilocourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilocourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z 136 Z 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune: Gilocourt Code postal 60129 Identifiant INSEE 60272
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GILOCOURT (60129)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06027217T0001
Code commune INSEE	60272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles Z 136, Z 137 à Gilocourt (60129)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06027218T0006 Logement Terminé

rue du Lavoir

Parcelles Z 136, Z 137 à Gilocourt (60129)

Nouvelle construction

22/02/2019 128 m² SDP

PC n°06027218T0003 Logement Terminé

rue du Lavoir - Lot B

Parcelle Z 137 à Gilocourt (60129)

Nouvelle construction

25/05/2018 134 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Lavoir à Gilocourt (60129)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Lavoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°06027224T0001 Autorisé

rue du Lavoir

Gilocourt (60129)

28/02/2025 30 430 m² terrain FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06027220T0001 Autorisé

495 rue du Lavoir

Gilocourt (60129)

03/02/2021 26 040 m² terrain LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Permis d'aménager de la même période à Gilocourt

PA n°06027220T0001 Autorisé

495 rue du Lavoir Les Serres de

Gilocourt (60129)

03 févr. 2021 26 040 m² foncier LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PA n°06027224T0001 Autorisé

rue du Lavoir Les Serres de

Gilocourt (60129)

28 févr. 2025 30 430 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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