Permis d'aménager n° 06023021T0003 au Fay-Saint-Quentin pour un terrain de 4 178 m², Rue De L'abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 06023021T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06023021T0003 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé Rue De L'abbaye.
L'opération concerne un terrain de 4 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1554, A1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Fay-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023021T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |