Permis d'aménager n° 06023026T0001 au Fay-Saint-Quentin pour un terrain de 1 130 m², 9 Rue De La Franche Mare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 06023026T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Franche Mare, le permis d'aménager n° 06023026T0001 a été délivré le 9 juin 2026 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1309, A1174. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Fay-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUDIVILLERS (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023026T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |