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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06023021T0002

Permis d'aménager n° 06023021T0002 au Fay-Saint-Quentin pour un terrain de 1 560 m², Rue Hinaut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023021T0002, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PA n° 06023021T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hinaut, le permis d'aménager n° 06023021T0002 a été délivré le 27 juillet 2021 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1019. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Fay-Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FAY ST QUENTIN (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06023021T0002
Code commune INSEE	60230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 560 m², situé Rue Hinaut au Fay-Saint-Quentin (60510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023021T0002, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

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