Permis de construire Logement N° 06023022T0006

Permis de construire n° 06023022T0006 au Fay-Saint-Quentin pour 270 m² de logement, 10 Rue De L'abbaye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06023022T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06023022T0006 a été délivré le 11 juillet 2022 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L'abbaye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fay-Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 753 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONNE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06023022T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L'abbaye, au Fay-Saint-Quentin (60510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023022T0006, déposé en mairie du Fay-Saint-Quentin.

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