Permis d'aménager n° 06023022T0001 au Fay-Saint-Quentin pour un terrain de 1 060 m², 2 Rue Coulangue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 06023022T0001
Demandeur
INVESTIBIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06023022T0001 a été délivré le 4 août 2022 au Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Coulangue. Le projet est porté par INVESTIBIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1389, A1386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Fay-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fay-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTIBIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882115942
- SIRET
- 88211594200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |