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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06022315C0001

Permis d'aménager n° 06022315C0001 à Estrées-Saint-Denis, Rue Du Calvaire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022315C0001, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 06022315C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06022315C0001, délivré le 17 septembre 2015 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Estrées-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTREES-SAINT-DENIS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06022315C0001
Code commune INSEE	60223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Calvaire à Estrées-Saint-Denis (60190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022315C0001, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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