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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06021114B0001

Permis d'aménager n° 06021114B0001 à Éragny-sur-Epte, Rue Michelet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 17 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021114B0001, déposé en mairie d'Éragny-sur-Epte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PA n° 06021114B0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Michelet, le permis d'aménager n° 06021114B0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57P, ZC60, ZC59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Éragny-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny-sur-Epte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57P ZC60 ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600136
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06021114B0001
Code commune INSEE	60211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Michelet à Éragny-sur-Epte (60590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 17 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021114B0001, déposé en mairie d'Éragny-sur-Epte.

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