Permis d'aménager n° 06021121T0003 à Éragny-sur-Epte pour un terrain de 50 055 m², La Masionne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 06021121T0003
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06021121T0003 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé La Masionne. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC55, ZC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Éragny-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06021121T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |