Permis d'aménager n° 06017818T0002 à Crèvecœur-le-Grand pour un terrain de 830 m², 34 Avenue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 06017818T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017818T0002 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 34 Avenue Du Chateau.
L'opération concerne un terrain de 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Crèvecœur-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVECOEUR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017818T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |