Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0601762500001

Permis d'aménager n° 0601762500001 à Crépy-en-Valois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0601762500001

Demandeur

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0601762500001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CREPY EN VALOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001750
SIRET
21600175000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREPY EN VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0601762500001
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CREPY EN VALOIS et autorisé le 18 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601762500001, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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